Contrat de travail – Clause de médiation

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La clause de médiation inscrite au contrat de travail.
La clause de médiation inscrite au contrat de travail.

La clause de médiation inscrite au contrat de travail.

Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet.

Depuis le 6 août 2015, un employeur et un salarié peuvent recourir à la médiation pour régler un conflit à l’occasion de l’exécution du contrat de travail.

La médiation est un est processus structuré qui permet aux parties de résoudre leurs conflits.

Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence (loi 95-125 du 8 février 195, art. 21-2).

Les entreprises doivent désormais à notre avis prévoir une clause de médiation dans les contrats de travail. Cette clause ne se substitue en rien aux attributions des représentants du personnel.

Pour cela, le règlement intérieur de l’entreprise doit à notre sens également prévoir le choix du médiateur. Celui-ci peut faire l’objet d’une audition devant les représentants du personnel. Cela évitera aux parties de rajouter du conflit dans le conflit pour s’accorder dans le choix du médiateur.

Si les parties estiment nécessaire d’homologuer l’accord de médiation pour y donner une force exécutoire, ils peuvent saisir le juge des prud’hommes pour demander l’homologation de l’accord de médiation.

Notre expérience et notre connaissance de l’entreprise nous permettent de vous accompagner dans l’étude de faisabilité et la mise en place d’une clause de médiation dans les contrats de travail.

Naturellement, nous vous proposons notre présence lors d’une réunion auprès des instances représentatives du personnel. Ainsi la mise en place de la médiation conventionnelle sera un premier pas pour le développement du dialogue social dans l’entreprise.

Un audit des contrats de travail nous permettra d’analyser la situation et de vous proposer les différentes clauses de médiation en fonction des métiers, des catégories sociaux professionnelles. Ainsi l’entreprise aura mise en place les éléments nécessaires pour favoriser la qualité relationnelle dans l’entreprise.

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