Harcèlement moral – médiation

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Harcèlement moral, Médiation
Harcèlement moral, Médiation

Le harcèlement moral :

Le harcèlement moral c’est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui.

Il se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l’agent public, qui :

  • porte atteinte à ses droits et à sa dignité,
  • ou altère sa santé physique ou mentale,
  • ou compromet son avenir professionnel.

Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.

L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral. Donnez la possibilité aux salariés de saisir un médiateur, prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise la possibilité de saisir un médiateur répond à cette obligation.

À cet effet, il porte à la connaissance de ses salariés le texte du code pénal réprimant le harcèlement moral. Il collabore avec les représentants du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), s’il existe.

Les personnes dénonçant un harcèlement moral ou luttant contre ne peuvent pas être sanctionnées, sauf dans le cas où cette dénonciation est de mauvaise foi, c’est-à-dire que la personne dénonce des faits qu’elle sait faux dans un but de nuisance.

La victime ou la personne accusée de harcèlement moral peuvent engager une procédure de médiation. Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties. (article L 1152-6 du code du travail).

Nous pouvons intervenir à la demande :

  • Du comité d’entreprise, pour la mise en place de permanences médiation. Ainsi les salariés pourront rencontrer un médiateur et lui exposer les difficultés rencontrées.
  • Du CHSCT, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, ou dans le cadre d’une saisine pour harcèlement moral,
  • À la demande de l’entreprise, pour réaliser dans l’entreprise un audit et proposer des solutions pour anticiper cette dégradation.

Dans ces moment-là, ne restez pas seule face à la souffrance que cela peut engendrer.

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